Permis d'aménager n° 05009916Q0001 à Carentan-les-Marais pour un terrain de 21 905 m², Rue Du Clos Bataille
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PA n° 05009916Q0001
Demandeur
COMMUNE DE CARENTAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05009916Q0001 a été délivré le 23 mai 2016 à Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du Clos Bataille. COMMUNE DE CARENTAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 21 905 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH17. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2017.
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2016
Achèvement (DAACT)
16/06/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARENTAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000993
- SIRET
- 21500099300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50500)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARENTAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05009916Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |