Permis d'aménager n° 05048414J0001 à Saint-Hilaire-du-Harcouët, Rte De Paris
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PA n° 05048414J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Paris, le permis d'aménager n° 05048414J0001 a été délivré le 11 février 2015 à Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE71, ZE65, ZE41. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Hilaire-du-Harcouët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-du-Harcouët
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-du-Harcouët Code postal 50600 Identifiant INSEE 50484
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-DU-HARCOU T (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05048414J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |