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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05048121W0002

Permis d'aménager à Saint-Germain-sur-Ay pour 5 905 m² de terrain - Route De La Mer

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA CARAVELLE et autorisé le 11 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 21 août 2021, achèvement déclaré le 10 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048121W0002, instruit par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2021

Dossier PA n° 05048121W0002

Demandeur

LA CARAVELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05048121W0002, délivré le 11 août 2021 à Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie), pour un projet situé Route De La Mer, Saint-Germain-sur-Ay (50430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA CARAVELLE. L'opération concerne un terrain de 5 905 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE532.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2021

Surface du terrain

5 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.

Autorisation

11 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

6 mois 17 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt

10/03/2022

Autorisation

11/08/2021

Chantier (DOC)

21/08/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 905 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CARAVELLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793097213
SIRET: 79309721300029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA HAYE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05048121W0002
Code commune INSEE	50481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 août 2021
Date de dépôt	10/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 905 m², situé Route De La Mer, Saint-Germain-sur-Ay (50430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA CARAVELLE et autorisé le 11 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2021, ouverture de chantier le 21 août 2021, achèvement déclaré le 10 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048121W0002, instruit par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.