Permis d'aménager n° 05048121W0002 à Saint-Germain-sur-Ay pour un terrain de 5 905 m², Route De La Mer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PA n° 05048121W0002
Demandeur
LA CARAVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Mer, le permis d'aménager n° 05048121W0002 a été délivré le 11 août 2021 à Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est LA CARAVELLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 905 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE532. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-sur-Ay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2021
Achèvement (DAACT)
10/03/2022
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 905 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CARAVELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793097213
- SIRET
- 79309721300029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Autres dossiers de LA CARAVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05048121W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 10/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |