Permis d'aménager n° 05004121Q0004 à La Hague pour un terrain de 12 660 m², Rue Morel Greville-Hague
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PA n° 05004121Q0004
Demandeur
LA CARAVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05004121Q0004 a été délivré le 23 décembre 2021 à La Hague (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Morel Greville-Hague. LA CARAVELLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 660 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B300. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à La Hague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CARAVELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793097213
- SIRET
- 79309721300029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Autres dossiers de LA CARAVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05004121Q0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |