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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05048119W0001

Permis d'aménager n° 05048119W0001 à Saint-Germain-sur-Ay pour un terrain de 33 525 m², Hameau Ermisse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY et autorisé le 25 septembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 août 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048119W0001, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Ay.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PA n° 05048119W0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05048119W0001, délivré le 25 septembre 2019 à Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Hameau Ermisse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY.

L'opération s'étend sur un terrain de 33 525 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A834. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-sur-Ay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Surface du terrain

33 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

30/06/2022

Autorisation

25/09/2019

Chantier (DOC)

25/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 525 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215004813
SIRET: 21500481300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GERMAIN-SUR-AY (50430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05048119W0001
Code commune INSEE	50481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 septembre 2019
Date de dépôt	30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 525 m², situé Hameau Ermisse à Saint-Germain-sur-Ay (50430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY et autorisé le 25 septembre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 août 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048119W0001, déposé en mairie de Saint-Germain-sur-Ay.

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