Permis d'aménager n° 05048118W0001 à Saint-Germain-sur-Ay pour un terrain de 2 227 m², 3 Route De La Mer
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PA n° 05048118W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2018 à Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05048118W0001 porte sur un projet situé 3 Route De La Mer.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 227 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR104, AR113, AR115. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-sur-Ay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2019.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2019
Achèvement (DAACT)
10/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 227 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LO (50000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05048118W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |