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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05048120W0001

Permis d'aménager à Saint-Germain-sur-Ay pour 7 343 m² de terrain - Rue Des Tennis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA CARAVELLE et autorisé le 18 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048120W0001, instruit par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PA n° 05048120W0001

Demandeur

LA CARAVELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05048120W0001, délivré le 18 mai 2020 à Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Tennis, Saint-Germain-sur-Ay (50430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA CARAVELLE. L'opération concerne un terrain de 7 343 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP13, AP96.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Surface du terrain

7 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

6 mois 8 jours

Délai total

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/05/2020

Chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

04/12/2020

Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP13 AP96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 343 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CARAVELLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793097213
SIRET: 79309721300029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA HAYE (50250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05048120W0001
Code commune INSEE	50481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 343 m², situé Rue Des Tennis, Saint-Germain-sur-Ay (50430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA CARAVELLE et autorisé le 18 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 26 mai 2020, achèvement déclaré le 4 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05048120W0001, instruit par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.