Permis d'aménager n° 05048120W0001 à Saint-Germain-sur-Ay pour un terrain de 7 343 m², Rue Des Tennis
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PA n° 05048120W0001
Demandeur
LA CARAVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05048120W0001 a été délivré le 18 mai 2020 à Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Des Tennis. Le demandeur déclaré est LA CARAVELLE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 343 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP13, AP96. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-sur-Ay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2020
Achèvement (DAACT)
04/12/2020
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 343 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CARAVELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793097213
- SIRET
- 79309721300029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA HAYE (50250)
Autres dossiers de LA CARAVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05048120W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |