Permis d'aménager n° 05048120W0003 à Saint-Germain-sur-Ay pour un terrain de 5 619 m², Rue Du Camping
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PA n° 05048120W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05048120W0003 a été délivré le 10 mars 2021, pour un projet situé Rue Du Camping.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 619 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD194, AD247. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-sur-Ay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2021.
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2021
Achèvement (DAACT)
04/08/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 619 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESSAY (50430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05048120W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |