Permis d'aménager n° 05048122W0001 à Saint-Germain-sur-Ay pour un terrain de 36 024 m², Rue Des Mares
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PA n° 05048122W0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2023 à Saint-Germain-sur-Ay (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05048122W0001 porte sur un projet situé Rue Des Mares. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY.
L'opération concerne un terrain de 36 024 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Saint-Germain-sur-Ay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2025
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-sur-Ay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-sur-Ay Code postal 50430 Identifiant INSEE 50481
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 024 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215004813
- SIRET
- 21500481300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-SUR-AY (50430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR AY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05048122W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |