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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05032315J0002

Permis d'aménager à Juvigny les Vallées pour 0 m² de terrain - La Fieffe Mariette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI JUVIGNY AUTO et autorisé le 14 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05032315J0002, instruit par la commune de Juvigny les Vallées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PA n° 05032315J0002

Demandeur

SCI JUVIGNY AUTO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 05032315J0002, délivré le 14 mars 2016 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), pour un projet situé La Fieffe Mariette, Juvigny les Vallées (50520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI JUVIGNY AUTO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZK109, ZK133, ZK140.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/03/2016

Chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK109 ZK133 ZK140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fieffe Mariette

Territoire administratif

Commune: Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUVIGNY AUTO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 393700265
SIRET: 39370026500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE MESNIL-TOVE (50520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05032315J0002
Code commune INSEE	50260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Fieffe Mariette, Juvigny les Vallées (50520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI JUVIGNY AUTO et autorisé le 14 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05032315J0002, instruit par la commune de Juvigny les Vallées.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.