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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05032315J0002

Permis d'aménager n° 05032315J0002 à Juvigny les Vallées, La Fieffe Mariette

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI JUVIGNY AUTO et autorisé le 14 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05032315J0002, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2016

Dossier PA n° 05032315J0002

Demandeur

SCI JUVIGNY AUTO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05032315J0002, délivré le 14 mars 2016 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Fieffe Mariette. SCI JUVIGNY AUTO figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK109, ZK133, ZK140. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Juvigny les Vallées.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017.

Autorisation

14 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/03/2016

Chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK109 ZK133 ZK140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fieffe Mariette

Territoires administratifs

Commune: Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JUVIGNY AUTO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 393700265
SIRET: 39370026500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE MESNIL-TOVE (50520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05032315J0002
Code commune INSEE	50260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Fieffe Mariette à Juvigny les Vallées (50520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI JUVIGNY AUTO et autorisé le 14 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2016, ouverture de chantier le 15 mars 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05032315J0002, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

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