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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0502602500001

Permis d'aménager à Juvigny les Vallées pour 6 609 m² de terrain - 880 Route De La Fieffe Mariett Juvigny Le Tertre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCK MARIE IMMOBILIER et autorisé le 28 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2025, ouverture de chantier le 10 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502602500001, instruit par la commune de Juvigny les Vallées.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PA n° 0502602500001

Demandeur

FRANCK MARIE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0502602500001, délivré le 28 juillet 2025 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), pour un projet situé 880 Route De La Fieffe Mariett Juvigny Le Tertre, Juvigny les Vallées (50520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FRANCK MARIE IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 6 609 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZC1, ZC85.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2025

Surface du terrain

6 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/07/2025

Chantier (DOC)

10/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1 ZC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Juvigny Le Tertre

Territoire administratif

Commune: Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 609 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCK MARIE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892230301
SIRET: 89223030100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: JUVIGNY-LES-VALLEES (50520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0502602500001
Code commune INSEE	50260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 609 m², situé 880 Route De La Fieffe Mariett Juvigny Le Tertre, Juvigny les Vallées (50520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANCK MARIE IMMOBILIER et autorisé le 28 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2025, ouverture de chantier le 10 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502602500001, instruit par la commune de Juvigny les Vallées.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.