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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0502602500001

Permis d'aménager n° 0502602500001 à Juvigny les Vallées pour un terrain de 6 609 m², 880 Route De La Fieffe Mariett Juvigny Le Tertre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FRANCK MARIE IMMOBILIER et autorisée le 28 juillet 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2025, ouverture de chantier le 10 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502602500001, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PA n° 0502602500001

Demandeur

FRANCK MARIE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0502602500001 a été délivré le 28 juillet 2025 à Juvigny les Vallées (Manche, Normandie), pour un projet situé 880 Route De La Fieffe Mariett Juvigny Le Tertre. Le projet est porté par FRANCK MARIE IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 609 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC1, ZC85. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Juvigny les Vallées.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2025

Surface du terrain

6 609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/07/2025

Chantier (DOC)

10/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Juvigny les Vallées

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC1 ZC85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Juvigny Le Tertre

Territoires administratifs

Commune: Juvigny les Vallées Code postal 50520 Identifiant INSEE 50260
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 609 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCK MARIE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892230301
SIRET: 89223030100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: JUVIGNY-LES-VALLEES (50520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0502602500001
Code commune INSEE	50260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 609 m², situé 880 Route De La Fieffe Mariett Juvigny Le Tertre à Juvigny les Vallées (50520).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FRANCK MARIE IMMOBILIER et autorisée le 28 juillet 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 juillet 2025, ouverture de chantier le 10 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502602500001, déposé en mairie de Juvigny les Vallées.

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