Permis d'aménager n° 0502152500001 à Gouville-sur-Mer pour un terrain de 11 792 m², La Croix Bouteloup
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2025
Dossier PA n° 0502152500001
Demandeur
COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0502152500001, délivré le 26 septembre 2025 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Croix Bouteloup. Le projet est porté par COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 792 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD102, ZD88. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Gouville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouville-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 792 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085405
- SIRET
- 20008540500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GOUVILLE-SUR-MER (50560)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0502152500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |