Permis d'aménager n° 05021520W0001 à Gouville-sur-Mer pour un terrain de 4 323 m², Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PA n° 05021520W0001
Demandeur
COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05021520W0001, délivré le 13 mai 2020 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 323 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB260, ZB298. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Gouville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Gouville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 323 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085405
- SIRET
- 20008540500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GOUVILLE-SUR-MER (50560)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021520W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |