Permis d'aménager n° 05021524W0003 à Gouville-sur-Mer pour un terrain de 1 562 m², Impasse De La Jeannerie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PA n° 05021524W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05021524W0003 a été délivré le 16 janvier 2025 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Impasse De La Jeannerie.
L'opération concerne un terrain de 1 562 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL222, AL227, AL341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Gouville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2026.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2025
Achèvement (DAACT)
06/05/2026
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gouville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MESNIL AMEY (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021524W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |