Permis d'aménager n° 05021524W0001 à Gouville-sur-Mer pour un terrain de 1 949 m², 32 Rue Du Sud
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2024
Dossier PA n° 05021524W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05021524W0001 a été délivré le 5 mars 2024 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 32 Rue Du Sud.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 949 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD376, BD377, BD379. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Gouville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2024.
Autorisation
5 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2024
Achèvement (DAACT)
09/04/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gouville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUVILLE SUR MER (ANCIENNEMENT A (50560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021524W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |