Retour aux autorisations de Gouville-sur-Mer

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05021519W0001

Permis d'aménager à Gouville-sur-Mer pour 29 835 m² de terrain - Les Ecoles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER et autorisé le 30 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021519W0001, instruit par la commune de Gouville-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PA n° 05021519W0001

Demandeur

COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05021519W0001, délivré le 30 avril 2019 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Ecoles, Gouville-sur-Mer (50560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER. L'opération concerne un terrain de 29 835 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZB284, ZB376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2019

Surface du terrain

29 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

30/04/2019

Chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB284 ZB376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 835 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085405
SIRET: 20008540500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GOUVILLE-SUR-MER (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05021519W0001
Code commune INSEE	50215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	30 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 835 m², situé Les Ecoles, Gouville-sur-Mer (50560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER et autorisé le 30 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 8 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021519W0001, instruit par la commune de Gouville-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.