Permis d'aménager n° 05021519W0001 à Gouville-sur-Mer pour un terrain de 29 835 m², Les Ecoles
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PA n° 05021519W0001
Demandeur
COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ecoles, le permis d'aménager n° 05021519W0001 a été délivré le 30 avril 2019 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 835 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB284, ZB376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Gouville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 ans 11 mois
Localisation du projet à Gouville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 835 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085405
- SIRET
- 20008540500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- GOUVILLE-SUR-MER (50560)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUVILLE-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021519W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |