Permis d'aménager n° 05021522W0003 à Gouville-sur-Mer pour un terrain de 2 416 m², 30 Rue Du 28 Juillet 1944
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PA n° 05021522W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05021522W0003 a été délivré le 22 février 2023 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 30 Rue Du 28 Juillet 1944.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 416 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI142, AI145, AI516. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Gouville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2024.
Autorisation
22 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2023
Achèvement (DAACT)
05/03/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Gouville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERAGNY (95610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021522W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |