Permis d'aménager n° 05021522W0001 à Gouville-sur-Mer pour un terrain de 7 154 m², Les Quievres
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2022
Dossier PA n° 05021522W0001
Demandeur
N.R.J. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Quievres, le permis d'aménager n° 05021522W0001 a été délivré le 1 juin 2022 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie). N.R.J. IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 154 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV136, AV625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Gouville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gouville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 154 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
N.R.J. IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803491828
- SIRET
- 80349182800015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (ANCIENNEMEN (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021522W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |