Permis d'aménager n° 05021519W0002 à Gouville-sur-Mer pour un terrain de 1 853 m², Chemin Rural Dit La Vieill
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PA n° 05021519W0002
Demandeur
MTE DU LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural Dit La Vieill, le permis d'aménager n° 05021519W0002 a été délivré le 16 juillet 2019 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est MTE DU LITTORAL.
L'opération concerne un terrain de 1 853 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK421. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Gouville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2020.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
22/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gouville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 853 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MTE DU LITTORAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804416808
- SIRET
- 80441680800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- GOUVILLE-SUR-MER (50560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021519W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |