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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05021519W0002

Permis d'aménager à Gouville-sur-Mer pour 1 853 m² de terrain - Chemin Rural Dit La Vieill

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MTE DU LITTORAL et autorisé le 16 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 22 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021519W0002, instruit par la commune de Gouville-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PA n° 05021519W0002

Demandeur

MTE DU LITTORAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05021519W0002, délivré le 16 juillet 2019 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Chemin Rural Dit La Vieill, Gouville-sur-Mer (50560). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MTE DU LITTORAL. L'opération concerne un terrain de 1 853 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK421.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Surface du terrain

1 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2020.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

22/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

6 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/07/2019

Chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

22/01/2020

Localisation du projet à Gouville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK421

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 853 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MTE DU LITTORAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804416808
SIRET: 80441680800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GOUVILLE-SUR-MER (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05021519W0002
Code commune INSEE	50215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 853 m², situé Chemin Rural Dit La Vieill, Gouville-sur-Mer (50560).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MTE DU LITTORAL et autorisé le 16 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 22 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021519W0002, instruit par la commune de Gouville-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.