Permis d'aménager n° 05021520W0002 à Gouville-sur-Mer pour un terrain de 11 365 m², Rue Du Hameau Noel
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2020
Dossier PA n° 05021520W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Hameau Noel, le permis d'aménager n° 05021520W0002 a été délivré le 20 juillet 2020 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 11 365 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ321, AZ322. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Gouville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2021.
Autorisation
20 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2021
Achèvement (DAACT)
02/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gouville-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUVILLE SUR MER (50560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021520W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |