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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 05021516W0002

Permis d'aménager n° 05021516W0002 à Gouville-sur-Mer pour un terrain de 19 208 m², Le Pally

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021516W0002, déposé en mairie de Gouville-sur-Mer.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PA n° 05021516W0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05021516W0002, délivré le 29 février 2016 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Pally.

L'opération concerne un terrain de 19 208 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS45, AS46, AS47. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Gouville-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/02/2016

Surface du terrain

19 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 ans 3 mois

Dépôt

07/06/2021

Autorisation

29/02/2016

Chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gouville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS45 AS46 AS47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 208 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOUVILLE-SUR-MER (50560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05021516W0002
Code commune INSEE	50215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 février 2016
Date de dépôt	07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 208 m², situé Le Pally à Gouville-sur-Mer (50560).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 7 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021516W0002, déposé en mairie de Gouville-sur-Mer.

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