Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 050215006W007

Permis d'aménager n° 050215006W007 à Gouville-sur-Mer

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2015

Dossier PA n° 050215006W007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2015 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 050215006W007 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 15 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Gouville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2000
2
Autorisation
04/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouville-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 050215006W007
Code commune INSEE 50215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2000
Date d'autorisation 4 février 2015
Date de dépôt 01/01/2000
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Gouville-sur-Mer (50560).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 050215006W007, déposé en mairie de Gouville-sur-Mer.

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