Permis d'aménager n° 0501472500002 à Coutances pour un terrain de 42 584 m², Rue De La Hedouiniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2025
Dossier PA n° 0501472500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2025 à Coutances (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0501472500002 porte sur un projet situé Rue De La Hedouiniere.
L'aménagement porte sur un terrain de 42 584 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH95, YA40, YA41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2025 (médiane : environ 10 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Coutances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GARCHES (92380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0501472500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |