Permis d'aménager n° 05014724W0003 à Coutances pour un terrain de 30 379 m², Rue De La Butte
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PA n° 05014724W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05014724W0003, délivré le 9 janvier 2025 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue De La Butte.
L'aménagement porte sur un terrain de 30 379 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR70. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Coutances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 30 379 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPINCHON (50210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05014724W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |