Permis d'aménager n° 05014720W0005 à Coutances pour un terrain de 3 357 m², Chemin De La Fosseirie
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2021
Dossier PA n° 05014720W0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2021 à Coutances (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05014720W0005 porte sur un projet situé Chemin De La Fosseirie.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 357 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY96, AY175. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis d'aménager référencés à Coutances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50207 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 357 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOYERS BOCAGE (14210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05014720W0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |