Permis d'aménager n° 05014724W0002 à Coutances pour un terrain de 4 736 m², 3 Rue De La Planche Maurice
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PA n° 05014724W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coutances (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05014724W0002 a été délivré le 9 octobre 2024, pour un projet situé 3 Rue De La Planche Maurice.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 736 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP198, AP344. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Coutances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2024.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
18/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05014724W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |