Permis d'aménager n° 05014712W0004 à Coutances pour un terrain de 75 040 m², Chem Rural Dit De La Porte La Masse La Martiniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 21 mars 2013
Dossier PA n° 05014712W0004
Demandeur
SCI THOLOS DU MASCARET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05014712W0004, ayant fait l'objet d'une décision le 21 mars 2013 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Chem Rural Dit De La Porte La Masse La Martiniere. Le demandeur déclaré est SCI THOLOS DU MASCARET.
L'opération s'étend sur un terrain de 75 040 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZI16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Coutances.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Masse La Martiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 75 040 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THOLOS DU MASCARET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 484990189
- SIRET
- 48499018900025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BAUME-DE-TRANSIT (26790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05014712W0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |