Permis d'aménager n° 05014716W0003 à Coutances, La Masse
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PA n° 05014716W0003
Demandeur
APHRODITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coutances (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05014716W0003 a été délivré le 22 juin 2016, pour un projet situé La Masse. La demande émane de APHRODITE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH34, ZI16. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Coutances.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APHRODITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492720354
- SIRET
- 49272035400025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA BAUME DE TRANSIT (26790)
Autres dossiers de APHRODITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05014716W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |