Permis d'aménager n° 05014716W0002 à Coutances, La Masse
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2016
Dossier PA n° 05014716W0002
Demandeur
APHRODITE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05014716W0002, délivré le 22 juin 2016 à Coutances (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Masse. Le demandeur déclaré est APHRODITE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI16. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Coutances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2021.
Autorisation
22 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2018
Achèvement (DAACT)
06/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
APHRODITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492720354
- SIRET
- 49272035400025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA BAUME DE TRANSIT (26790)
Autres dossiers de APHRODITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05014716W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |