Permis d'aménager n° 05014713W0001 à Coutances pour un terrain de 20 594 m², La Vallee
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2013
Dossier PA n° 05014713W0001
Demandeur
COMMUNE DE COUTANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Vallee, le permis d'aménager n° 05014713W0001 a été délivré le 8 mai 2013 à Coutances (Manche, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE COUTANCES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 594 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR24, ZR36, AW16. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 36 permis d'aménager référencés à Coutances sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coutances
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 594 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COUTANCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215001470
- SIRET
- 21500147000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- COUTANCES (50200)
Autres dossiers de COMMUNE DE COUTANCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05014713W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2013 |
| Date de dépôt | 08/03/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |