Permis d'aménager n° 05014715W0006 à Coutances, Delasse
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Décision du 9 octobre 2015
Dossier PA n° 05014715W0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05014715W0006 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2015 à Coutances (Manche, Normandie), pour un projet situé Delasse.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH14, BH15, BH16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Coutances.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coutances
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTANCES (50207)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05014715W0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |