Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05014713W0002

Permis d'aménager n° 05014713W0002 à Coutances pour un terrain de 20 594 m², La Vallee

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COUTANCES et autorisé le 5 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014713W0002, déposé en mairie de Coutances.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier PA n° 05014713W0002

Demandeur

COMMUNE DE COUTANCES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coutances (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05014713W0002 a été délivré le 5 août 2013, pour un projet situé La Vallee. COMMUNE DE COUTANCES figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 594 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW112, AW168, AW16. L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Coutances est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2013

Surface du terrain

20 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

15/07/2015

Autorisation

05/08/2013

Chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2015

Localisation du projet à Coutances

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW112 AW168 AW16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutances Code postal 50200 Identifiant INSEE 50147
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 594 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUTANCES

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215001470
SIRET: 21500147000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1967
Localisation: COUTANCES (50200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05014713W0002
Code commune INSEE	50147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 août 2013
Date de dépôt	15/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 594 m², situé La Vallee à Coutances (50200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COUTANCES et autorisé le 5 août 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2014, achèvement déclaré le 15 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05014713W0002, déposé en mairie de Coutances.

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