Permis d'aménager n° 0501292200001 à Cherbourg-en-Cotentin pour un terrain de 17 159 m², Principalement Sur Voirie Cherbourg Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2022
Dossier PA n° 0501292200001
Demandeur
CA DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0501292200001 a été délivré le 25 mai 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Principalement Sur Voirie Cherbourg Octeville. La demande émane de CA DU COTENTIN.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 159 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB302, AB361, AB364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 159 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU COTENTIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067205
- SIRET
- 20006720500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0501292200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |