Retour aux permis d'aménager de Cherbourg-en-Cotentin

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05012921G0007

Permis d'aménager n° 05012921G0007 à Cherbourg-en-Cotentin pour un terrain de 166 m², 21 Rue Des Gains Querqueville

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012921G0007, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier PA n° 05012921G0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05012921G0007 a été délivré le 12 avril 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé 21 Rue Des Gains Querqueville.

L'opération s'étend sur un terrain de 166 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE32. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Surface du terrain

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Querqueville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50460 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	166 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHERBOURG EN COTENTIN (50100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05012921G0007
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 166 m², situé 21 Rue Des Gains Querqueville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012921G0007, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Cherbourg-en-Cotentin

PA n°05012921G0004 Terminé

100 Rue Du Fort Des Flamands Tourlaville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

22 nov. 2021 SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

PA n°05012921G0006 Autorisé

Rue Notre Dame Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

18 févr. 2022 5 680 m² foncier COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

PA n°05012921G0008 Terminé

Rue Des Allies Tourlaville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

28 mars 2022 2 765 m² foncier

PA n°0501292200001 Autorisé

Principalement Sur Voirie Cherbourg Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

25 mai 2022 17 159 m² foncier CA DU COTENTIN

PA n°0501292200002 Autorisé

26 Rue De La Duche Cherbourg Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

12 sept. 2022 1 728 m² foncier COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

PA n°0501292200005 Annulé

Voie Portuaire Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

23 janv. 2023 299 363 m² foncier PORTS DE NORMANDIE

Autres types d'autorisations à Cherbourg-en-Cotentin

Permis de construire à Cherbourg-en-Cotentin

1 839 autorisations

Permis de démolir à Cherbourg-en-Cotentin

457 autorisations