Permis d'aménager n° 05012921G0006 à Cherbourg-en-Cotentin pour un terrain de 5 680 m², Rue Notre Dame Cherbourg-Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PA n° 05012921G0006
Demandeur
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2022 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05012921G0006 porte sur un projet situé Rue Notre Dame Cherbourg-Octeville. La demande émane de COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 680 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY219, AY432. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg-Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50100 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 680 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056844
- SIRET
- 20005684400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (50100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05012921G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |