Permis d'aménager n° 0506152500004 à Valognes pour un terrain de 227 105 m², Route Du Bois De La Coudre
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2026
Dossier PA n° 0506152500004
Demandeur
CA DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2026 à Valognes (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0506152500004 porte sur un projet situé Route Du Bois De La Coudre. Le dossier a été déposé par CA DU COTENTIN.
L'opération concerne un terrain de 227 105 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD225, ZD229, ZD230. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Valognes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valognes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valognes Code postal 50700 Identifiant INSEE 50615
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 227 105 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU COTENTIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067205
- SIRET
- 20006720500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50100)
Autres dossiers de CA DU COTENTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0506152500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50615 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |