Permis d'aménager n° 0500412400008 à La Hague pour un terrain de 16 980 m², Cours D'eau De L'epine D'h
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2025
Dossier PA n° 0500412400008
Demandeur
CA DU COTENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0500412400008, délivré le 21 février 2025 à La Hague (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Cours D'eau De L'epine D'h. Le projet est porté par CA DU COTENTIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 980 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A168, B262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis d'aménager référencés à La Hague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Hague
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Hague Code postal 50440 Identifiant INSEE 50041
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 980 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA DU COTENTIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200067205
- SIRET
- 20006720500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHERBOURG EN COTENTIN (50100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0500412400008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |