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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0504332500002

Permis d'aménager n° 0504332500002 à Réville pour un terrain de 8 604 m², 18 Rue General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA DU COTENTIN et autorisé le 28 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504332500002, déposé en mairie de Réville.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PA n° 0504332500002

Demandeur

CA DU COTENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2026 à Réville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0504332500002 porte sur un projet situé 18 Rue General De Gaulle. Le demandeur déclaré est CA DU COTENTIN.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 604 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI169, AI188, AI227. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Réville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

8 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Réville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI169 AI188 AI227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50433
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 604 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU COTENTIN

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200067205
SIRET: 20006720500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: CHERBOURG EN COTENTIN (ANCIENNEM (50100)

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20 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0504332500002
Code commune INSEE	50433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 604 m², situé 18 Rue General De Gaulle à Réville (50760).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CA DU COTENTIN et autorisé le 28 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0504332500002, déposé en mairie de Réville.

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