Permis d'aménager n° 05012920G0003 à Cherbourg-en-Cotentin pour un terrain de 11 269 m², Impasse Le Bas Cherbourg Octeville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PA n° 05012920G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05012920G0003 a été délivré le 28 septembre 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), pour un projet situé Impasse Le Bas Cherbourg Octeville.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 269 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB414, AB415, AB416. Ce dossier est l'un des 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2021.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2021
Achèvement (DAACT)
11/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cherbourg Octeville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERBOURG-EN-COTENTIN (50130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05012920G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 13/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |