Permis de construire Logement N° 05012921G0211

Permis de construire n° 05012921G0211 à Cherbourg-en-Cotentin pour 288 m² de logement, 31 Bi Impasse Jean Lebas Cherbourg-Octeville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PC n° 05012921G0211

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Bi Impasse Jean Lebas Cherbourg-Octeville, le permis de construire n° 05012921G0211 a été délivré le 31 décembre 2021 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB416, AB423. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/12/2021
3
Chantier (DOC)
07/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB416 AB423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cherbourg-Octeville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50130 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 228 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Locaux 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
Total 228 m² 60 m² 228 m² 0 m² 228 m² 60 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTINVAST (50690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05012921G0211
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Bi Impasse Jean Lebas Cherbourg-Octeville, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 décembre 2021, ouverture de chantier le 7 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012921G0211, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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