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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05012920G0004

Permis d'aménager n° 05012920G0004 à Cherbourg-en-Cotentin, 20 Boulevard De La Hague Querqueville

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 29 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012920G0004, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2020

Dossier PA n° 05012920G0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05012920G0004, délivré le 29 septembre 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 20 Boulevard De La Hague Querqueville.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC683. Ce dossier s'inscrit parmi les 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.

Autorisation

29 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

26/05/2023

Autorisation

29/09/2020

Chantier (DOC)

29/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Querqueville

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50460 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05012920G0004
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 septembre 2020
Date de dépôt	26/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 20 Boulevard De La Hague Querqueville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 septembre 2020, ouverture de chantier le 29 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05012920G0004, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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PA n°05012919G0005 Autorisé

Rue Du Grand Clos Querqueville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

23 juin 2020 1 364 m² foncier 2D2J

PA n°05012920G0002 Terminé

5 Imp De La Saline Tourlaville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

10 sept. 2020 2 588 m² foncier

PA n°05012920G0003 Terminé

Impasse Le Bas Cherbourg Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

28 sept. 2020 11 269 m² foncier

PA n°05012920G0005 Terminé

Rue Aristide Briand Tourlaville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

20 nov. 2020 3 261 m² foncier

PA n°05012920G0006 Autorisé

Rue Du Trottebecq Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

22 déc. 2020 861 m² foncier

PA n°05012920G0007 Terminé

Avenue Amiral Lemonnier - Cherbourg-Octeville

Cherbourg-en-Cotentin (50110)

01 févr. 2021 COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

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