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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05012919G0004

Permis d'aménager n° 05012919G0004 à Cherbourg-en-Cotentin

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN et autorisé le 31 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012919G0004, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PA n° 05012919G0004

Demandeur

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05012919G0004 a été délivré le 31 janvier 2020. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN

Voir les 88 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056844
SIRET: 20005684400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CHERBOURG-EN-COTENTIN (50108)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05012919G0004
Code commune INSEE	50129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cherbourg-en-Cotentin (50110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN et autorisé le 31 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012919G0004, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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