Permis d'aménager n° 05012920G0005 à Cherbourg-en-Cotentin pour un terrain de 3 261 m², Rue Aristide Briand Tourlaville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PA n° 05012920G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05012920G0005 porte sur un projet situé Rue Aristide Briand Tourlaville.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 261 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI701. L'ensemble des 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022.
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2021
Achèvement (DAACT)
20/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tourlaville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 261 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANVILLE (50404)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05012920G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 22/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |