Permis d'aménager n° 05012919G0005 à Cherbourg-en-Cotentin pour un terrain de 1 364 m², Rue Du Grand Clos Querqueville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PA n° 05012919G0005
Demandeur
2D2J
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Grand Clos Querqueville, le permis d'aménager n° 05012919G0005 a été délivré le 23 juin 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie). Le projet est porté par 2D2J.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 364 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC283, AH132, AH150. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Querqueville
Territoires administratifs
- Commune
- Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50460 Identifiant INSEE 50129
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2D2J
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 842516585
- SIRET
- 84251658500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LA HAGUE (50460)
Autres dossiers de 2D2J
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05012919G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |