Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05012920G0002

Permis d'aménager n° 05012920G0002 à Cherbourg-en-Cotentin pour un terrain de 2 588 m², 5 Imp De La Saline Tourlaville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2020

Dossier PA n° 05012920G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05012920G0002, délivré le 10 septembre 2020 à Cherbourg-en-Cotentin (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 5 Imp De La Saline Tourlaville.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 588 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH400, BH690, BH401. Ce dossier fait partie des 71 permis d'aménager référencés à Cherbourg-en-Cotentin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2020

Surface du terrain

2 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2025.

Autorisation

10 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2020

Achèvement (DAACT)

20/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
04/09/2021
Autorisation
10/09/2020
Chantier (DOC)
15/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2025

Localisation du projet à Cherbourg-en-Cotentin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BH400 BH690 BH401

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourlaville

Territoires administratifs

Commune
Cherbourg-en-Cotentin Code postal 50110 Identifiant INSEE 50129
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 588 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05012920G0002
Code commune INSEE 50129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 septembre 2020
Date de dépôt 04/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 588 m², situé 5 Imp De La Saline Tourlaville à Cherbourg-en-Cotentin (50110).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2020, ouverture de chantier le 15 novembre 2020, achèvement déclaré le 20 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05012920G0002, déposé en mairie de Cherbourg-en-Cotentin.

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