Permis d'aménager n° 05053416Q0001 à Carentan-les-Marais pour un terrain de 5 161 m², Segueville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2017
Dossier PA n° 05053416Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carentan-les-Marais (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05053416Q0001 a été délivré le 5 avril 2017, pour un projet situé Segueville.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 161 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A225, A340, A346. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis d'aménager référencés à Carentan-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carentan-les-Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carentan-les-Marais Code postal 50500 Identifiant INSEE 50099
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARENTAN LES MARAIS (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05053416Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |