Permis d'aménager n° 05006618J0004 à Jullouville pour un terrain de 25 218 m², Avenue Des Grunes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PA n° 05006618J0004
Demandeur
FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2019 à Jullouville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05006618J0004 porte sur un projet situé Avenue Des Grunes. Le projet est porté par FONCIERE AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 218 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO478. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Jullouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
21/11/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Jullouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499254977
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (50300)
Autres dossiers de FONCIERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05006618J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |