Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0500662500001

Permis d'aménager n° 0500662500001 à Jullouville pour un terrain de 1 286 m², Residence Les Sablons

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2025

Dossier PA n° 0500662500001

Demandeur

SCI LES ROSES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jullouville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 0500662500001 a été délivré le 7 février 2025, pour un projet situé Residence Les Sablons. La demande émane de SCI LES ROSES.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 286 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM144. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Jullouville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2025

Surface du terrain

1 286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jullouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 286 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ROSES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447740721
SIRET
44774072100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
BREVILLE-SUR-MER (50290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0500662500001
Code commune INSEE 50066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 286 m², situé Residence Les Sablons à Jullouville (50610).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SCI LES ROSES et autorisée le 7 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0500662500001, déposé en mairie de Jullouville.

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