Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05021819Y0001

Permis d'aménager à Granville pour 7 524 m² de terrain - La Cour Aux Chevalliers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE AMENAGEMENT et autorisé le 12 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2020, achèvement déclaré le 20 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021819Y0001, instruit par la commune de Granville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PA n° 05021819Y0001

Demandeur

FONCIERE AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05021819Y0001, délivré le 12 novembre 2019 à Granville (Manche, Normandie), pour un projet situé La Cour Aux Chevalliers, Granville (50400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIERE AMENAGEMENT. L'opération concerne un terrain de 7 524 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC83, AC84, AC86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2019

Surface du terrain

7 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Localisation du projet à Granville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC83 AC84 AC86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 524 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE AMENAGEMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499254977
SIRET: 49925497700014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (50300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05021819Y0001
Code commune INSEE	50218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 524 m², situé La Cour Aux Chevalliers, Granville (50400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE AMENAGEMENT et autorisé le 12 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 mai 2020, achèvement déclaré le 20 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05021819Y0001, instruit par la commune de Granville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.