Permis d'aménager n° 05021819Y0001 à Granville pour un terrain de 7 524 m², La Cour Aux Chevalliers
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PA n° 05021819Y0001
Demandeur
FONCIERE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Granville (Manche, Normandie), le permis d'aménager n° 05021819Y0001 a été délivré le 12 novembre 2019, pour un projet situé La Cour Aux Chevalliers. Le dossier a été déposé par FONCIERE AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 524 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC83, AC84, AC86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 10 mois). Au total, 22 permis d'aménager référencés à Granville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024.
Autorisation
12 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
20/02/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
3 ans 9 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Granville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granville Code postal 50400 Identifiant INSEE 50218
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499254977
- SIRET
- 49925497700014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (50300)
Autres dossiers de FONCIERE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05021819Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |