Permis d'aménager n° 05006617J0002 à Jullouville pour un terrain de 17 941 m², Avenue De Granville
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PA n° 05006617J0002
Demandeur
COMMUNE DE JULLOUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05006617J0002, délivré le 21 juillet 2017 à Jullouville (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Avenue De Granville. COMMUNE DE JULLOUVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 941 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL398, AL70. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Jullouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Jullouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 941 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JULLOUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215000662
- SIRET
- 21500066200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- JULLOUVILLE (50610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05006617J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 50066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |