Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05006617J0002

Permis d'aménager à Jullouville pour 17 941 m² de terrain - Avenue De Granville

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JULLOUVILLE et autorisé le 21 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05006617J0002, instruit par la commune de Jullouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2017

Dossier PA n° 05006617J0002

Demandeur

COMMUNE DE JULLOUVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05006617J0002, délivré le 21 juillet 2017 à Jullouville (Manche, Normandie), pour un projet situé Avenue De Granville, Jullouville (50610). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE JULLOUVILLE. L'opération concerne un terrain de 17 941 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AL398, AL70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2017

Surface du terrain

17 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018.

Autorisation

21 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/07/2017

Chantier (DOC)

30/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Localisation du projet à Jullouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL398 AL70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jullouville Code postal 50610 Identifiant INSEE 50066
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 941 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JULLOUVILLE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215000662
SIRET: 21500066200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JULLOUVILLE (50610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05006617J0002
Code commune INSEE	50066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 941 m², situé Avenue De Granville, Jullouville (50610).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JULLOUVILLE et autorisé le 21 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2017, ouverture de chantier le 30 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05006617J0002, instruit par la commune de Jullouville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.